Note d'information

1. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Cette politique décrit la gestion de notre site Web en ce qui concerne les activités de traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez la page Web suivante:

www.d4online.com

(le « Site Web »)

Plus précisément, elle concerne uniquement le contenu de notre site Web et ne s'applique à aucun autre site Web qui peut être consulté par les utilisateurs en cliquant sur les liens externes présents sur le site.

Certains services ou informations proposés sur le portail peuvent faire l'objet d'une politique de confidentialité différente. Dans de tels cas, une politique de confidentialité séparée sera publiée.

Le terme « Vous » utilisé dans cette déclaration de confidentialité vous correspond à vous en tant qu'individu.

Le terme « Nous » utilisé dans cette déclaration de confidentialité correspond, en ce qui concerne vos données personnelles, au Responsable de traitement.

1.1. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTEES?

« Les données à caractère personnel » correspondent aux informations qui vous concernent.

Lorsque vous consultez ce site Web, nous pouvons recueillir des données personnelles soit:

(i) directement lorsque l'on vous demande de fournir des données. Si vous utilisez une fonction « S'abonner » présente sur le site, vous devrez peut-être fournir des coordonnées ainsi que des informations sur la page où vous vous trouvez ou le contenu que vous consultez; ou

(ii) indirectement, par exemple au travers de l'utilisation de cookies (comme décrit ci-dessous) ou pour suivre votre utilisation de certaines pages du site Web (par exemple, votre adresse de protocole Internet) et via d'autres moyens techniques servant à suivre votre utilisation du site Web.

Nous ne cherchons pas à recueillir des données sensibles via le site Web.

1.2. COMMENT LES DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES UTILISEES?

Nous pouvons traiter et utiliser les données personnelles collectées via ce site Web aux fins suivantes:

• pour administrer le site Web; et

• pour vous proposer des informations, des produits et des services à votre demande, par exemple, pour adapter le contenu que vous voyez sur le site Web à vos besoins spécifiques et répondre adéquatement à vos questions et retours.

1.3. DES COOKIES SONT-ILS UTILISES SUR LE PORTAIL?

Les cookies sont des informations envoyées par un serveur Web à l'ordinateur d'un utilisateur et qui sont stockées dans ce dernier.

Afin de savoir quels cookies sont utilisés sur ce site Web, veuillez consulter le chapitre Distrelec et les cookies. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de toute forme de cookies, veuillez modifier les paramètres de votre navigateur Internet (à cet égard, vous pouvez trouver des détails sur la façon de réaliser cette action sur le site Web de votre navigateur).

En outre, dans ce cas, veuillez noter que la navigation Web et la pleine jouissance du contenu de ce site Web pourraient être compromises.

1.4. COMMENT PUIS-JE CONSULTER OU MODIFIER MES DONNEES PERSONNELLES?

Vous possédez le droit de demander à consulter, corriger toutes les données personnelles que nous avons collectées sur vous, de vous opposer à leur traitement et de déposer une plainte.

Pour toute information complémentaire sur les activités de traitement réalisées par le Responsable de traitement et/ou sur l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com

1.5. DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES DANS UN AUTRE PAYS ET SONT-ELLES TRANSMISES A D'AUTRES ENTITES?

Le site Web est situé sur un serveur localisé dans l'Union européenne (UE), vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.


1.6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu'elles restent raisonnablement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité. A votre demande, vos informations personnelles seront supprimées du site Web dans un délai de quelques semaines après votre dernière visite.

1.7. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT?

Distrelec Manchester Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, est le Responsable du traitement de vos données personnelles (« Responsable de traitement »).

 

2. DISTRELEC ET LES COOKIES

Notre site Web et nos sites mobiles utilisent des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. En utilisant notre site Web et en acceptant les directives concernées, vous déclarez que vous nous permettez d'utiliser des cookies conformément aux termes de la présente politique.

2.1 Qu'est-ce qu'un cookie et comment le site Web de Distrelec utilise-t-il les cookies?

Un cookie est un fichier qui contient des données (une chaîne de lettres et de chiffres); ce fichier est transmis d'un serveur Web à un navigateur Web lorsque vous visitez un site Web, puis est enregistré par le navigateur. L'identifiant correspondant est ensuite à nouveau transmis en sens retour chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Nous pourrons cependant associer certaines informations personnelles que nous avons enregistrées vous concernant à des informations stockées dans les cookies, et associer ces dernières aux informations reçues.

Nous utilisons les informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation des cookies aux fins suivantes:

  • Reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
  • Améliorer la convivialité du site Web.
  • Analyser l'utilisation du site Web.
  • Gérer le site Web.
  • Eviter la fraude et renforcer la sécurité du site Web.
  • Personnaliser notre site à votre attention (en fournissant des actualités ciblées susceptibles de vous intéresser).
  • Suivre le chemin que vous empruntez par l'intermédiaire de notre site Web, ce qui permet l'utilisation de certaines fonctions (exemples: ajout/suppression de produits dans le panier, finalisation d'un achat à la caisse).

Lorsque vous ajoutez des articles à votre formulaire de commande, mais décidez ensuite de ne pas effectuer d'achats pendant votre visite, nous enregistrons le numéro de référence du bon de commande dans un cookie afin d'améliorer la convivialité pour l'utilisateur, de manière que vous puissiez rappeler le formulaire lors de votre prochaine visite.

2.2 Est-il sûr d'activer les cookies?

Oui. Les cookies sont seulement de courtes chaînes de données qui ne peuvent exécuter aucune opération par eux-mêmes. Distrelec vous conseille d'autoriser les navigateurs Web à accepter les cookies de notre site Web.

2.3 Comment puis-je ajuster mes paramètres pour les cookies?

Pour activer les cookies, suivez les instructions ci-dessous qui s'appliquent à votre navigateur.

Microsoft Internet Explorer

  • Sélectionnez « Options Internet » dans le menu « Outils ».
  • Cliquez sur l'onglet « Confidentialité ».
  • Dans le menu « Paramètres », cliquez sur le bouton « Standard » (ou placez le curseur manuellement sur « Medium »).
  • Cliquez sur OK.

Mozilla Firefox

  • Aller dans le menu « Outils ».
  • Sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez l'icône intitulée « Confidentialité ».
  • Cliquez dans la case qui permet aux sites Web d'utiliser les cookies (sous la rubrique « Utilisation des paramètres personnalisés pour l'historique »).
  • Cliquez sur OK pour enregistrer vos modifications.

Google Chrome

  • Dans le menu Personnaliser et contrôler, sélectionnez « Paramètres ».
  • Dans les « Paramètres avancés » (Confidentialité, Paramètres de contenu) trouvez la section « Cookies ».
  • Pour permettre l'utilisation de cookies, vous devez sélectionner « Autoriser le stockage des données locales » (ou « Activer tous les cookies »).
  • Cliquez sur OK.

Safari

  • Sélectionnez Safari > Paramètres et cliquez sur Confidentialité.
  • Dans le champ « Bloquer les cookies », spécifiez si et à quel moment Safari doit accepter les cookies provenant de sites Web.

2.4 Quels types de cookies le site Web Distrelec utilise-t-il?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu'il refuse les cookies (vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans le texte d'aide de votre navigateur). Veuillez noter que vous n'aurez alors plus accès à certaines fonctions personnalisées de notre site Web.

2.5 Nous utilisons trois types différents de cookies:

Les cookies de session: ce sont des fichiers temporaires qui ne sont activés que pendant votre visite (session) sur notre site Web. Normalement, votre navigateur supprime ces cookies dès que vous le fermez.

Les cookies persistants: ces fichiers sont actifs après la fin de la session du navigateur (par exemple: lorsque vous vous inscrivez sur un site Web, puis revenez plus tard pour une nouvelle visite, le site Web a appris qui vous êtes et affiche un message de bienvenue correspondant). Ce comportement est possible grâce aux cookies persistants.

Les cookies tiers: lorsque vous utilisez notre site Web, des cookies provenant de fournisseurs tiers peuvent vous être transmis. Si vous visitez un site Web qui comporte un contenu intégré, tel que des vidéos YouTube par exemple, ce site peut vous transmettre des cookies. Distrelec ne surveille pas les paramètres de ces cookies. Nous vous recommandons de solliciter davantage d'informations concernant ces cookies sur les sites Web de ces prestataires de services tiers et de trouver les options correspondantes pour leur gestion.

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies qui sont le plus couramment utilisés par Distrelec ainsi qu'une explication de la façon dont ils sont utilisés.

Type de cookie Nom du cookie Objectif
Cookies Distrelec
JSESSIONID Distrelec utilise ce cookie pour fournir des fonctionnalités, incluant sans s'y limiter, la mémorisation de votre identité lorsque vous vous connectez à la boutique en ligne et des articles que vous avez placés dans le panier. Si vous bloquez ce cookie, vous ne pourrez pas utiliser la boutique en ligne pour passer des commandes ou accéder à votre compte.
lastViewed Distrelec utilise ce cookie pour connaître les numéros des articles que vous avez consultés dans le but d'améliorer son service. Si vous bloquez ce cookie, vous pourrez toujours utiliser la boutique en ligne, mais votre expérience ne sera pas celle que nous attendons.
sessionSettings Distrelec utilise ce cookie pour mémoriser vos préférences uniquement lors de votre visite en cours sur la boutique en ligne Distrelec. Si vous bloquez ce cookie, vous pourrez toujours utiliser la boutique en ligne, mais votre expérience ne sera pas celle que nous attendons.
SESS# Distrelec utilise ce cookie pour mémoriser vos préférences uniquement lors de votre visite en cours sur la boutique en ligne Distrelec. Si vous bloquez ce cookie, vous pourrez toujours utiliser la boutique en ligne, mais votre expérience ne sera pas celle que nous attendons.
shopSettings Distrelec utilise ce cookie pour mémoriser vos préférences et les utiliser chaque fois que vous visitez la boutique en ligne Distrelec. Par exemple, votre choix de langue et le nombre de produits que vous souhaitez afficher sur la page de résultats de la recherche. Si vous bloquez ce cookie, vous pourrez toujours utiliser la boutique en ligne, mais votre expérience ne sera pas celle que nous attendons.
TS01383724; TS01383724_28; AWSALB. Distrelec utilise ces cookies pour enregistrer votre session en cours, gérer les chargements entre les serveurs et s'assurer que le site fonctionne correctement lors de votre visite.
visitCurrentChannel; visitFirstChannel; visitNumberAtPurchase; visitPageCount; visitStart; ch_channelStack; ch_start; Timestamp; emailStore; Nonav; onPlp. Distrelec utilise ces cookies pour suivre votre parcours sur la boutique en ligne et connaître, grâce à Adobe Analytics, la manière dont les visiteurs utilisent la boutique en ligne.
Cookies tiers
Adobe Analytics Demdex, Dpm; Cookies in the format of s_xx, e.g. s_cc; s_getNewRepeat; everest_g_v2; everest_session_v2; ev_sync_dd; gpv_v9; AMCVS_#AdobeOrg; AMCV_#; Les cookies Adobe Analytics permettent à Distrelec de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent la boutique en ligne. Ils gardent une trace de l'heure à laquelle un visiteur se rend sur la boutique en ligne et quitte celle-ci, ainsi que des pages qu'il a consultées et des actions qu'il a effectuées.
Barilliance cbar_cart_checksum; cbar_lvt; cbar_sess; cbar_sess_pv; cbar_uid Ces cookies permettent à Distrelec de vous envoyer des e-mails marketing sur les produits relatifs à vos achats et des rappels lorsque vous avez laissé des articles dans votre panier.
Bing _uetsid; MUID; MUIDB Ces cookies permettent à Distrelec de vous afficher des publicités pertinentes lors de votre navigation hors du site, ainsi que de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Content Square _cs_id; _cs_c; _cs_s Ces cookies permettent à Distrelec de recueillir des informations et des commentaires sur l'utilisation du site grâce au suivi du comportement des utilisateurs.
Criteo uid; eid; _cw_u; cto_lwid; criteo_write_test; cto_tld_test Ces cookies permettent à Distrelec de vous afficher des publicités pertinentes lors de votre navigation hors du site, ainsi que de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
DoubleClick by Google IDE; test_cookie. Ces cookies permettent à Distrelec de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Dynamic Yield Cookies in the format _dyxxx; DYID; DYSES Ces cookies permettent à Distrelec de présenter différentes versions de la boutique en ligne à différents visiteurs, à l'aide de l'outil Dynamic Yield. Distrelec peut ainsi tester de nouvelles fonctionnalités et proposer des contenus pertinents à ses clients.
Facebook SS-PC_1; SS-PC_2; fr; tr Ces cookies permettent à Distrelec de vous afficher des publicités pertinentes lors de votre navigation hors du site, ainsi que de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Google Adwords 1P_JAR; NID; ads/ga-audiences; ads/user-lists/# Ces cookies permettent à Distrelec de vous afficher des publicités pertinentes lors de votre navigation hors du site, ainsi que de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Google Analytics _ga; _gid; _gat_international; _gat; traffic_source; collect; s_getNewRepeat; s_ppn; s_visit Les cookies Google Analytics permettent à Distrelec de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent la boutique en ligne. Ils gardent une trace de l'heure à laquelle un visiteur se rend sur la boutique en ligne et quitte celle-ci, ainsi que des pages qu'il a consultées et des actions qu'il a effectuées.
Hotjar Cookies starting with _hj* e.g:_hjDonePolls; _hjIncludedInSample; _hjMinimizedPolls Ces cookies permettent à Distrelec de recueillir des informations et des commentaires sur l'utilisation du site. Cette action est assurée au travers de sondages sur site, d'enquêtes et du suivi du comportement des utilisateurs.
Linked In bcookie; bscookie; lidc; lang; UserMatchHistory; BizoID Ces cookies permettent à Distrelec de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Twitter personalization_id; i/adsct Ces cookies permettent à Distrelec de vous afficher des publicités pertinentes lors de votre navigation hors du site, ainsi que de suivre votre parcours lorsque vous accédez au site en cliquant sur un lien provenant d'une publicité externe.
Unbounced ubvs; ubvt; ubpv Ces cookies sont ajoutés par le service Unbounce, que Distrelec utilise pour créer des pages sur lesquelles les visiteurs arrivent lorsqu'ils cliquent sur certaines campagnes marketing Distrelec.
Vivocha vvctest; vvcu; vvct; a/distrelec/api/vvct.gif; dataframe-distrelec; vp; wv-57f4cde67aa5a0b4058b4567. Ces cookies sont utilisés par le service de discussion instantanée de Distrelec pour permettre de fournir une assistance aux visiteurs de la boutique en ligne. Si vous choisissez de bloquer ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser la discussion instantanée.
Word Press uncodeAI.screen; wp-settings-time-5; wp-settings-5; uncodeAI.css; uncodeAI.images; PHPSESSID Ces cookies permettent à Distrelec de mémoriser vos paramètres lorsque vous consultez le blog «Current» et de charger les images et le texte plus rapidement.
Full Story UC Random Number cookie Ces cookies permettent à Distrelec de recueillir des informations et des commentaires sur l'utilisation du site. Cette action est assurée au travers de sondages sur site, d'enquêtes et du suivi du comportement des utilisateurs.

2.6 Paramètres des cookies

Vous trouverez davantage d'informations sur l'utilisation des cookies sur les sites Web à l'adresse suivante: www.allaboutcookies.org

2.7 Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs disposent d'une option pour bloquer les cookies. En voici des exemples:

  • Dans Internet Explorer, vous pouvez bloquer tous les cookies, en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis utilisez le curseur pour sélectionner « Bloquer tous les cookies ».
  • Dans Mozilla Firefox, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils » et « Options », puis désactiver l'option « Accepter les cookies » dans la section « Confidentialité ».

Cependant, le blocage de tous les cookies a un effet négatif sur les possibilités d'utilisation de nombreux sites web.

2.8 Supprimer les cookies

Vous pouvez bien sûr également supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés sur votre ordinateur.

  • Si vous utilisez Internet Explorer, vous devez supprimer manuellement les fichiers cookies (vous trouverez des instructions à ce sujet à l'adresse: http://support.microsoft.com/kb/278835).
  • Si vous utilisez Mozilla Firefox et que vous souhaitez supprimer les cookies, vous devez d'abord vérifier que les cookies sont supprimés lorsque vous utilisez l'option « Supprimer des données privées » (vous pouvez modifier ce paramètre en cliquant sur « Outils », « Options », « Paramètres » et « Confidentialité ») et cliquez sur « Effacer votre historique récent » dans le menu « Outils ».

Sur ce site Web ainsi que sur ses applications mobiles, les données sont collectées et stockées par Adobe Analytics, un service d'analyse internet fourni par Adobe, et par Google Analytics, un service d'analyse internet fourni par Google. Elles sont utilisées pour créer des profils d'utilisateur sous des pseudonymes. Ces profils utilisateurs sont utilisés pour l'analyse du comportement des visiteurs et sont évalués pour l'amélioration et l'efficacité de la conception de notre gamme de produits. Les cookies sont utilisés dans le cadre de cette politique. Vous pouvez à tout moment refuser de permettre la collecte et la conservation futures de données à des fins d'analyse Web.

Sur ce site, la technologie dite de reciblage est utilisée pour recueillir et enregistrer des informations sur les habitudes de navigation des visiteurs du site Web de manière anonyme. Ces données sont stockées sur votre ordinateur à l'aide de fichiers textes appelés « cookies ». Cette technologie applique un algorithme pour analyser le comportement de navigation et peut ensuite afficher des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires associées à vos centres d'intérêt sur d'autres sites Web (connus en tant qu'éditeurs). En aucun cas ces données ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer l'offre. Aucune autre utilisation ou transmission de données à des tiers n'intervient.

Pour désactiver le suivi Adobe Analytics, cliquez sur ce lien

Pour désactiver le suivi Google Analytics, Google browser plug in permettant d'être exclu du suivi

Remarque: En cliquant sur les liens ci-dessus, vous serez redirigé vers une autre page sur laquelle nous ne pourrons pas modifier ou altérer toute information affichée.

2.9 Intégration de plugins sociaux

Des plugins sociaux pour Facebook, Google et autres sont utilisés sur notre site Web. Notre site Internet affiche par conséquent un « + 1 », un « f » ou un bouton « Pouce levé ». Ces plugins sont proposés par les entreprises américaines Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) et Facebook Inc. (1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94394 USA)

Une connexion directe aux serveurs de Facebook ou Google sera établie par votre navigateur si, et uniquement si, vous cliquez sur le bouton « + 1 » ou « f » ou « Pouce lévé ». Le contenu du bouton « + 1 », « f » ou « Pouce levé » est ensuite transmis par Google ou Facebook directement à votre navigateur et incorporé par celui-ci au site Web. Par conséquent, nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que Google ou Facebook collecte par le biais de ce bouton.

Leurs pages Internet Facebook et Google (http://www.facebook.com/policy.php; http://www.google.com/Intel/de/+/policy/+1button.html) présentent des informations détaillées sur la portée, le type, l'objectif et le traitement ultérieur de vos données et sur vos droits à la protection de votre vie privée.

En commençant par vous déconnecter des pages de vos réseaux sociaux (Facebook et Google +) et en supprimant les cookies qui ont été paramétrés, vous pouvez empêcher Facebook et Google de recueillir des informations vous concernant lors de votre visite sur notre site Web.

2.10 Protection DDOS/spam

Nous utilisons des outils (tels que le système reCAPTCHA de Google et autres) pour protéger notre site Web du trafic malveillant, en particulier contre les attaques DDoS et les spams. Ces types de services analysent votre comportement sur le site Web, la configuration de votre ordinateur (y compris les cookies déjà installés de Google ou d'autres tiers) et votre adresse IP pour déterminer si vous êtes un véritable utilisateur ou un ordinateur malveillant. Lorsqu'un problème est détecté, il vous sera demandé de prouver que vous n'êtes pas un robot avant d'effectuer certaines tâches. Par exemple, lors de l'envoi d'un formulaire.

Ces données sont directement transmises de votre ordinateur aux serveurs de Google et d'autres tiers en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique (comme pour Google). Par conséquent, nous n'avons aucune influence sur l'ampleur des données collectées, ni sur leur utilisation.

Google reCAPTCHA est un service fourni par Google Inc, 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d'Amérique. Pour en savoir plus sur l'étendue, le type et le traitement ultérieur de vos données et sur la façon de protéger votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Google ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr ) et aux conditions d'utilisation de Google ( https://policies.google.com/terms?hl=fr/ ).

 

3. AVIS D'INFORMATION DESTINE AUX CLIENTS POTENTIELS

conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

3.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Distrelec Manchester Ltd. dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, est le Responsable du traitement de vos données personnelles (« Responsable de traitement »).

Vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom.

3.2 DEFINITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE TRAITEMENT

Le RGPD définit les données à caractère personnel en ces termes: « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » («Données»).

Le Responsable de traitement peut traiter les Données suivantes que vous avez pu communiquer au Responsable de traitement en vous inscrivant sur sa boutique en ligne («Boutique en ligne Distrelec»):

(i) Titre, prénom, nom de famille; adresse e-mail;

(ii) Adresse;

(iii) Fonction et informations relatives à la société pour laquelle vous travaillez (le cas échéant);

(iv) Numéro de contact (par exemple, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et/ou de fax);

(v) Secteur d'activités;

(vi) Toute autre information susceptible d'être requise ou communiquée volontairement dans le cadre de votre inscription sur la Boutique en ligne Distrelec.

La communication des Données répertoriées ci-dessus est volontaire; toutefois, si vous:

• Refusez de fournir les données mentionnées aux points (i) à (iv) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous autoriser à créer un compte sur la Boutique en ligne Distrelec;

• Décidez de ne pas communiquer les Données mentionnées au point (v) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous contacter par téléphone (et/ou par fax) si vous avez besoin d'aide dans le cadre d'une demande que vous auriez effectuée;

• Ne fournissez pas les Données mentionnées au point (vi), il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous communiquer les dernières informations et mises à jour concernant le secteur qui vous intéresse et les offres dédiées à un domaine ou à un secteur particulier et/ou de vous fournir les services dédiés que vous avez demandés ou dont vous avez besoin.

En tout état de cause, le Responsable de traitement s'engage à faire en sorte que les informations collectées et traitées soient adaptées aux fins établies ci-dessous, et que ce traitement ne constitue pas une atteinte à votre vie privée.

3.3 OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE APPLICABLE

a. Satisfaction de vos demandes

Le Responsable de traitement traitera vos Données mentionnées dans le paragraphe 3.2 ci-dessus afin d'assurer le suivi des demandes que vous avez pu formuler pour vous inscrire sur la Boutique en ligne Distrelec et tirer profit des services, des fonctionnalités et des outils qui y sont fournis. Par exemple, vos Données sont traitées afin de vous permettre (i) d'accéder à la Boutique en ligne Distrelec, (ii) d'acheter les produits/services disponibles sur cette dernière (ou de passer une commande) et (iii) de bénéficier de l'aide et de l'assistance dont vous pouvez avoir besoin dans le cadre de votre inscription ou de l'utilisation de la Boutique en ligne Distrelec.

La base juridique du traitement de vos Données est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la satisfaction de vos demandes avant la signature du contrat.

Veuillez également noter que, si vous passez une commande ou décidez d'acheter des produits ou services via la Boutique en ligne Distrelec, vous concluez une relation contractuelle avec le vendeur qui est l'entité juridique locale membre du groupe Distrelec, qui traitera vos Données dans l'objectif principal de gérer votre commande et de vous fournir les produits et/ou services que vous avez achetés. Par conséquent, un avis d'information complémentaire, en vertu de l'article 14 du RGPD, vous sera remis lors du paiement, avant que vous ne passiez votre commande.

b. Respect d'une obligation légale

Le Responsable de traitement traitera vos Données, le cas échéant, afin de satisfaire les obligations légales liées à votre inscription à la Boutique en ligne Distrelec, ainsi que, de manière plus générale, de fournir les activités nécessaires pour satisfaire votre ou vos demandes.

La communication de vos Données à cette fin est obligatoire.

c. Envoi de communications sur la satisfaction client

Si vous passez une commande ou effectuez des actions particulières sur la Boutique en ligne Distrelec, le Responsable de traitement est susceptible de traiter vos Données pour vous envoyer des communications visant à comprendre la satisfaction des clients à l'égard des services que la Boutique en ligne Distrelec vous a fournis, à savoir si vous recommanderiez Distrelec à vos amis et collègues et, de manière plus générale, à déterminer si votre expérience avec nous est satisfaisante. Cela aiderait le Responsable de traitement à améliorer la qualité des services qu'il offre.

Ainsi, vos Données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable de traitement, en respectant les principes énoncés par le RGPD.

A cet égard, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer à l'envoi de ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous décidez d'exercer ce droit, le Responsable de traitement ne pourra plus vous envoyer de communications sur la satisfaction client à l'avenir.

d. Marketing

Le Responsable de traitement peut traiter les Données mentionnées dans le paragraphe 3.2 ci-dessus pour: (i) vous envoyer des communications marketing et/ou promotionnelles relatives aux produits et/ou services disponibles sur la Boutique en ligne Distrelec, qu'elles proviennent du Responsable de traitement ou d'une autre entité juridique (qu'elle soit membre du groupe dont le Responsable de traitement fait partie ou non), pour lesquels vous avez pu manifester de l'intérêt, qu'ils soient similaires (ou non) à ceux que vous avez déjà achetés, commandés ou pour lesquels vous avez manifesté de l'intérêt; (ii) vous inviter à participer à des initiatives figurant sur la Boutique en ligne Distrelec, à des campagnes promotionnelles, à des programmes de fidélité et/ou à des événements/initiatives organisés par le Responsable de traitement, ses partenaires et/ou d'autres entités juridiques membres du groupe dont fait partie le Responsable de traitement; (iii) vous inviter à essayer de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux outils figurant sur la Boutique en ligne Distrelec; (iv) vous envoyer des rappels, dans le cas où vous n'auriez pas terminé certaines actions commencées sur la Boutique en ligne Distrelec; (v) vous demander des commentaires et vous inviter à participer à des enquêtes en ligne (même si elles n'ont pas de lien direct avec un achat que vous avez effectué ou avec une commande que vous avez passée).

Nous vous informons également que, pour permettre au Responsable de traitement de vous proposer des services et des produits susceptibles de vous intéresser et/ou vous proposer de participer à des initiatives susceptibles de vous intéresser, le Responsable de traitement peut avoir besoin de prendre en compte vos préférences, telles que vous les avez indiquées lors de votre inscription sur la Boutique en ligne Distrelec, en utilisant les fonctionnalités disponibles sur cette dernière ou en achetant certains articles plutôt que d'autres. Ceci n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits et libertés en tant que personne concernée, puisque, dans tous les cas, vous avez la possibilité d'accéder à tous les produits/services disponibles sur la boutique en ligne Distrelec et de choisir librement les produits/services que vous souhaitez acheter/commander, et aucune restriction ne sera mise en œuvre en fonction des préférences des personnes concernées.

Ceci (c'est-à-dire, l'envoi des communications marketing mentionnées dans ce paragraphe) peut être effectué par le Responsable de traitement uniquement si votre consentement préalable est donné, celui-ci constituant la base juridique du traitement.

A cet égard, nous vous informons également que vous pouvez décider d'exercer votre droit de retirer le consentement précédemment donné concernant le traitement de vos Données aux fins mentionnées, à tout moment et gratuitement, soit en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de page de chaque communication marketing que vous recevez, soit en contactant le Responsable de traitement aux coordonnées et selon les modalités indiquées ci-dessous. Si vous exercez votre droit de révoquer le consentement donné, il ne sera plus possible pour le Responsable de traitement de vous envoyer des communications marketing/commerciales de ce type à l'avenir.

e. Analyse statistique (c'est-à-dire, création d'un rapport de gestion à l'échelle du groupe)

Le Responsable de traitement peut réaliser une analyse statistique des achats, des commandes et des autres activités de vente effectués via la Boutique en ligne Distrelec ou ailleurs.

Pour cela, les informations sont généralement conservées de manière anonyme et traitées de manière collective. Par conséquent, lesdites activités ne doivent pas impliquer le traitement de vos Données, qui sont des informations permettant de vous identifier en tant qu'individu.

Si vos Données devaient être traitées, des mesures de sécurité visant à protéger vos Données (telles que la pseudonymisation) seraient mises en œuvre; le Responsable de traitement peut procéder au traitement adéquat sur la base de son intérêt légitime.

3.4 DIVULGATION DE VOS DONNEES A DES TIERS DE L'UE

Le Responsable de traitement peut divulguer vos Données à des tiers qui fournissent au Responsable de traitement des services nécessaires et/ou fonctionnels pour satisfaire vos demandes et/ou en lien avec la gestion d'activités pertinentes aux fins énoncées ci-dessus.

Vos Données peuvent notamment être divulguées à des organisations qui aident le Responsable de traitement à entretenir et à gérer la Boutique en ligne Distrelec, à créer, à élaborer et à mettre en œuvre ses fonctionnalités et ses outils ou qui fournissent au Responsable de traitement des services annexes auxdites activités, notamment des fournisseurs de services informatiques, des agences de marketing et/ou publicitaires et/ou des consultants externes.

Lesdits tiers doivent traiter vos Données en tant que Préposés au traitement.

Le Responsable de traitement tient la liste des sous-traitants à jour. Vous pouvez demander l'accès à ladite liste en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous.

Le Responsable de traitement peut également divulguer vos Données à des tiers dans le cadre d'une obligation légale, à des autorités publiques et/ou à d'autres entités juridiques du Groupe établies dans l'Espace économique européen, et, en particulier, à la société du groupe qui établira la relation contractuelle (vente/approvisionnement) avec vous et/ou aux personnes qui traiteront les produits/services que vous avez commandés ou que vous avez achetés.

Le Responsable de traitement n'a aucune intention de rendre vos Données accessibles au public.

3.5 TRANSFERT DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS

En outre, aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées à d'autres entités juridiques appartenant au Groupe de sociétés dont le Responsable de traitement est membre (par exemple, à la société du groupe qui établira la relation contractuelle avec vous si vous passez une commande, aux sociétés du groupe qui fournissent un service d'assistance informatique et/ou aux sociétés qui proposent les services nécessaires ou appropriés pour la livraison des produits/services que vous achetez) ou à des sociétés tierces établies dans des pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui proposent des services utiles pour le traitement effectué par le Responsable de traitement.

Le transfert mentionné, quel que soit le cas, ne doit avoir lieu que si les exigences prévues par le Règlement sont remplies. Au cas par cas, le transfert peut notamment avoir lieu en vertu d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne, suite à l'adoption de clauses contractuelles standard et/ou en vertu de toute autre mesure de protection appropriée prévue par le Règlement qui est mise en œuvre.

Vous pouvez demander des informations sur les pays hors de l'Espace économique européen vers lesquels vos Données ont été transférées en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

3.6 PERIODE DE CONSERVATION APPLICABLE

En principe, le Responsable de traitement s'engage à s'assurer que vos Données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés dans le paragraphe 3.3 ci-dessus.

Vous trouverez, par ailleurs, ci-dessous des informations sur la période de conservation indiquée par le Responsable de traitement pour chaque objectif du traitement:

a) Afin de satisfaire votre ou vos demande(s), vos Données seront traitées tant que vous serez inscrit à la Boutique en ligne Distrelec, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner en supprimant le compte que vous avez créé. Par la suite, vos Données seront conservées pendant une période de 24 mois à compter de la suppression du compte, afin de nous conformer aux obligations légales, ou pendant la durée nécessaire pour défendre les droits du Responsable de traitement uniquement;

b) Dans le cadre de l'exécution des obligations légales, vos Données seront traitées et conservées par le Responsable de traitement pendant le temps nécessaire au respect desdites obligations légales;

c) Afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour vous demander votre commentaire suite à une commande que vous avez passée ou à des actions particulières que vous avez pu effectuer sur la Boutique en ligne Distrelec (en général, lesdites communications sont envoyées au plus tard un mois après la commande concernée ou la réalisation d'une action particulière sur la Boutique en ligne Distrelec). Une fois qu'une communication sur la satisfaction client aura été envoyée en référence à une commande que vous avez passée ou à une action particulière que vous avez effectuée, vous ne recevrez plus ce type de communication concernant ladite commande/action; toutefois, une nouvelle communication sur la satisfaction client peut vous être envoyée si vous passez une autre commande ou réalisez d'autres actions importantes sur la Boutique en ligne Distrelec. Vous pouvez décider, une fois pour toutes, de ne plus recevoir ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en exerçant votre droit d'opposition via le lien dédié que vous trouverez en bas de la page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir; dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera plus vos données à cette fin par la suite;

d) Aux fins de marketing mentionnées au paragraphe 3.3, lettre (d) ci-dessus, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable, vos Données seront traitées tant que vous serez inscrit à la Boutique en ligne Distrelec (c'est-à-dire jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner en supprimant le compte que vous avez créé) et pendant les 24 mois qui suivent. Dans ce contexte, afin de vous envoyer des communications promotionnelles et/ou des invitations susceptibles de vous intéresser, le Responsable de traitement peut prendre en compte les préférences que vous avez démontrées au cours des 12 mois précédents uniquement. Cela ne porte aucun préjudice à votre droit de révoquer, à tout moment et gratuitement, le consentement précédemment donné, concernant la réception de communications marketing et de messages/invitations promotionnels susceptibles de vous intéresser;

e) A des fins d'analyse statistique, si les informations traitées dans ce contexte répondent à la définition des Données, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour parvenir auxdites fins. En principe, le Responsable de traitement s'engage à rendre les données anonymes (ou, au moins, à les faire passer par un processus de pseudonymisation ou à adopter des mesures de sécurité similaires) et à traiter, dans la mesure du possible, uniquement les informations agrégées. Dans tous les cas, les rapports ne contiennent que des informations anonymes. Aucune limite concernant le temps de conservation n'est donnée dans le cas d'un rapport contenant uniquement des informations anonymes.

3.7 VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

A tout moment, pendant la conservation ou le traitement de vos Données par le Responsable de traitement, vous, la personne concernée, possédez les droits suivants:

Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir une confirmation vous indiquant si vos Données sont traitées ou non et, le cas échéant, le droit d'accéder aux Données et de recevoir toute information concernant ledit traitement;

Droit à la rectification: vous avez le droit d'obtenir, sans délai injustifié, la rectification de vos Données, si elles sont inexactes ou incomplètes;

Droit à l'effacement: à condition que les conditions énoncées dans le RGPD soient remplies, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données de nos registres;

Droit à la limitation du traitement: lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de la part du Responsable de traitement;

Droit à la portabilité: vous avez le droit de transmettre vos Données que nous détenons à un autre responsable de traitement;

Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos Données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable de traitement, y compris le profilage, à moins que le Responsable de traitement ne démontre des motifs légitimes convaincants pour le traitement surpassant les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales;

Droit de retrait du consentement: vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez préalablement donné eu égard au traitement de vos Données, à tout moment, à condition que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci;

Droit au dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle: si le Responsable de traitement refuse de donner suite à votre demande d'exercice de vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, il vous fournira la raison motivant ledit refus. Le cas échéant, vous avez le droit de déposer une plainte, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous.

Si vous avez l'intention d'exercer vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, veuillez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail dédiée suivante info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom.

3.8 PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une requête concernant le traitement de vos Données par le Responsable de traitement ou la gestion de votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente.

* * *

 

4. AVIS D'INFORMATION DESTINE AUX CLIENTS

conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 2016/679 (le «Règlement» ou «RGPD»)

4.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Distrelec Schweiz AG, c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft, Brandschenkestrasse 24, CH-8001 Zürich, Switzerland, en la personne de son représentant légal pro tempore, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (« Responsable de traitement»).

Vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse Distrelec Schweiz AG, c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft, Brandschenkestrasse 24, CH-8001 Zürich.

4.2 DEFINITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE TRAITEMENT

Le RGPD définit les données à caractère personnel en ces termes: « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » («Données»).

Le Responsable de traitement traite les Données suivantes qu'il collecte afin de vous fournir les produits ou services que vous avez commandés/achetés via la Boutique en ligne Distrelec, et dans le cadre des activités de service à la clientèle:

(i) Titre, prénom, nom;

(ii) Adresse e-mail;

(iii) Adresse;

(iv) Données de carte de crédit ou informations relatives aux modes de paiement utilisés;

(v) Numéro de contact (par exemple, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et/ou de fax);

(vi) Fonction et informations relatives à la société pour laquelle vous travaillez (le cas échéant);

(vii) Secteur d'activités;

(viii) toute autre Donnée pouvant être requise ou que vous êtes susceptible de communiquer volontairement au Responsable de traitement dans le cadre (a) d'une commande ou d'un achat que vous effectuez, (b) des activités annexes à celles nécessaires pour vous fournir le produit ou le service que vous avez acheté ou commandé, ainsi que (c) des actions entreprises par le Responsable de traitement pour vérifier votre solvabilité et/ou pour éviter la fraude.

La communication des Données répertoriées ci-dessus est volontaire; toutefois, si vous:

• Refusez de fournir les données mentionnées aux points (i) à (iv) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement d'assurer le suivi d'une commande que vous avez soumise et/ou de vous livrer les produits ou services qui vous intéressent ou que vous avez achetés/commandés;

• Décidez de ne pas fournir les données mentionnées au point (v) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous contacter par téléphone (et/ou par fax) si vous avez besoin d'aide dans le cadre d'une commande ou d'un achat, de vous proposer des activités de service à la clientèle ou, de manière plus générale, de vous fournir les services et/ou notifications susceptibles de vous intéresser;

• ne pas communiquer les Données mentionnées au point (viii), en fonction des informations manquantes, il se peut qu'il ne soit plus possible pour le Responsable de traitement d'entamer une relation contractuelle avec vous ou de fournir les biens et les services dédiés que vous avez demandés ou dont vous avez besoin.

En tout état de cause, le Responsable de traitement s'engage à faire en sorte que les informations collectées et traitées soient adaptées aux fins établies dans les présentes, et que ce traitement ne constitue pas une atteinte à votre vie privée.

4.3 SOURCE DES DONNEES

La plupart de vos Données ont été collectées par Distrelec Manchester Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter’s Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, lorsque vous avez créé un compte ou que vous vous êtes inscrit sur la Boutique en ligne Distrelec.

Lesdites Données sont divulguées au Responsable de traitement lorsque vous passez une commande pour des produits/services vendus par le Responsable de traitement via la Boutique en ligne Distrelec ou, plus généralement, en cas d'achats pour lesquels le Responsable de traitement gère la relation contractuelle et la livraison correspondante.

Les autres Données (telles que les données de la carte de crédit que vous avez utilisée pour le paiement, par exemple) nécessaires pour vous permettre de passer une commande peuvent être directement recueillies auprès de vous sur la page de paiement.

4.4 OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE APPLICABLE

a. Assurer le suivi de vos commandes, les contrôles ordinaires pré-contractuels et la gestion de la relation contractuelle

Le Responsable de traitement traitera vos Données mentionnées au paragraphe 4.2 ci-dessus afin de donner suite à vos commandes, d'effectuer des contrôles ordinaires pré-contractuels, de satisfaire les demandes que vous avez pu formuler et de gérer la relation contractuelle correspondante avec vous. Vos Données peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités nécessaires ou liées à la fidélisation et à l'administration des clients, à la réalisation des contrôles avant la conclusion du contrat afin d'évaluer votre cote de crédit/solvabilité et d'éviter la fraude, à la gestion des commandes, à la livraison de produits/services que vous avez commandés, à l'émission de factures, à la collecte des paiements, à l'après-vente et à l'assistance technique ou aux activités de service à la clientèle en général, etc.

La base juridique du traitement de vos Données est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la satisfaction de votre ou vos demande(s) avant la signature du contrat.

b. Respect d'une obligation légale

Le Responsable de traitement traitera vos Données, le cas échéant, afin de satisfaire les obligations légales (y compris celles prévues par la loi anti-blanchiment d'argent)liées à la gestion de la relation contractuelle avec vous, ainsi que, de manière plus générale, de mener les activités nécessaires pour satisfaire votre ou vos demandes.

La communication de vos Données à cette fin est obligatoire.

c. Envoi de communications sur la satisfaction client

Si vous achetez des produits et/ou services via la Boutique en ligne Distrelec, par téléphone ou par e-mail, le Responsable de traitement peut traiter vos Données pour vous envoyer des communications visant à comprendre votre degré de satisfaction concernant une commande/un achat particulier, les produits/services spécifiques que vous avez commandés ou achetés, et, de manière plus générale, si vous êtes satisfait de cette expérience d'achat. Cela aiderait le Responsable de traitement à améliorer la qualité des services qu'il offre.

Ainsi, vos Données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable de traitement, en respectant les principes énoncés par le RGPD.

A cet égard, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer à l'envoi de ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous décidez d'exercer ce droit, le Responsable de traitement ne pourra plus vous envoyer de communications sur la satisfaction client concernant un achat ou une commande en particulier à l'avenir.

d. Analyse statistique (c'est-à-dire, création d'un rapport de gestion à l'échelle de la société)

Le Responsable de traitement peut réaliser une analyse statistique des achats, des commandes et des autres activités de vente effectués par le Responsable de traitement.

Pour cela, les informations sont généralement conservées de manière anonyme et traitées de manière collective. Par conséquent, lesdites activités ne doivent pas impliquer le traitement de vos Données, qui sont des informations permettant de vous identifier en tant qu'individu.

Si vos Données devaient être traitées, des mesures de sécurité visant à protéger vos Données (telles que la pseudonymisation) seraient mises en œuvre; le Responsable de traitement peut procéder au traitement adéquat sur la base de son intérêt légitime.

4.5 DIVULGATION DE VOS DONNEES A DES TIERS DE L'UE

Le Responsable de traitement peut divulguer vos Données à des tiers qui fournissent au Responsable de traitement des services nécessaires et/ou fonctionnels pour satisfaire vos demandes et/ou en lien avec la gestion d'activités pertinentes aux fins énoncées ci-dessus.

Vos Données peuvent notamment être divulguées à des organisations qu'elles soient membres du groupe dont le Responsable de traitement fait partie ou non et qui aident le Responsable de traitement à gérer la relation contractuelle avec vous, à effectuer des contrôles pré-contractuels concernant votre solvabilité et/ou pour éviter la fraude, à livrer les produits/services que vous avez achetés, à émettre les factures correspondantes, ou qui fournissent au Responsable de traitement des services annexes auxdites activités, notamment des fournisseurs de services informatiques et/ou des consultants externes en général. En outre, afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client concernant un achat spécifique que vous avez effectué ou une commande particulière que vous avez passée, vos Données peuvent être divulguées à d'autres entités juridiquesdu Groupe qui les traiteront au nom du Responsable de traitement.

Lesdits tiers doivent traiter vos Données en tant que Préposés au traitement.

Le Responsable de traitement tient la liste des sous-traitants à jour; vous pouvez demander l'accès à ladite liste en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

Le Responsable de traitement peut également divulguer vos Données à des tiers dans le cadre d'une obligation légale, à des autorités publiques et/ou à d'autres entités juridiques du Groupe dont il fait partie établies dans l'Espace économique européen (et, en particulier, aux sociétés du groupe qui s'occuperont de la prestation des services et/ou de la livraison des produits que vous avez commandés/achetés), à des fournisseurs d'informations commerciales, d'analyses et d'informations concernant les entreprises, ainsi qu'à des institutions bancaires que le Responsable de traitement utilise pour effectuer des paiements et/ou à d'autres institutions financières.

Le Responsable de traitement n'a aucune intention de rendre vos Données accessibles au public.

4.6 TRANSFERT DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS

En outre, aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées à d'autres entités juridiques appartenant au Groupe de sociétés dont le Responsable de traitement est membre (par exemple, aux sociétés du groupe qui fournissent un service d'assistance informatique et/ou aux sociétés qui proposent les services nécessaires ou appropriés pour la livraison des produits/services que vous achetez) ou à des sociétés tierces établies dans des pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui proposent des services utiles pour le traitement effectué par le Responsable de traitement.

Le transfert mentionné, quel que soit le cas, ne doit avoir lieu que si les exigences prévues par le Règlement sont remplies. Au cas par cas, le transfert peut notamment avoir lieu en vertu d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne, suite à l'adoption de clauses contractuelles standard et/ou en vertu de toute autre mesure de protection appropriée prévue par le Règlement qui est mise en œuvre.

Vous pouvez demander des informations sur les pays vers lesquels vos Données ont été transférées en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

4.7 PERIODE DE CONSERVATION APPLICABLE

En principe, le Responsable de traitement s'engage à s'assurer que vos Données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés dans le paragraphe 4.4 ci-dessus.

Vous trouverez, par ailleurs, ci-dessous des informations sur les périodes de conservation indiquées par le Responsable de traitement pour chaque objectif du traitement:

a) Afin de satisfaire votre ou vos demande(s), vos Données seront traitées tant qu'il existera une relation contractuelle entre vous et le Responsable de traitement, c'est-à-dire jusqu'à ce que le prix des produits/services achetés et livrés ait été payé avec succès au profit du Responsable de traitement et qu'il n'y ait plus d'entrée de paiement débiteur en attente. Ensuite, vos Données seront conservées pendant une période de 11 ans afin de se conformer aux obligations légales, ou bien pendant la durée nécessaire pour défendre les droits du Responsable de traitement uniquement;

b) Dans le cadre de l'exécution des obligations légales, vos Données seront traitées et conservées par le Responsable de traitement pendant le temps nécessaire au respect desdites obligations légales;

c) Afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour vous demander votre commentaire suite à une commande spécifique que vous avez passée, à un achat que vous avez effectué ou concernant des produits/services particuliers que vous avez commandés/achetés (en général, lesdites communications sont envoyées au plus tard un mois après votre dernière commande ou votre dernier achat). Une fois qu'une communication sur la satisfaction client aura été envoyée en référence à une commande spécifique que vous avez passée, à un achat que vous avez effectué ou aux produits/services que vous avez commandés/achetés, vous ne recevrez plus de communications de ce type concernant ladite commande/ledit achat ou les produits/services correspondants que vous avez commandés/achetés; toutefois, une nouvelle communication sur la satisfaction client peut vous être envoyée si vous passez une autre commande ou achetez d'autres produits/services. Vous pouvez décider, une fois pour toutes, de ne plus recevoir ce type de communications concernant des commandes ou achats spécifiques et/ou des produits/services particuliers que vous avez commandés/achetés, à tout moment et gratuitement, en exerçant votre droit d'opposition via le lien dédié que vous trouverez en bas de la page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir; dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera plus vos données à cette fin par la suite;

d) A des fins d'analyse statistique, si les informations traitées dans ce contexte répondent à la définition des Données, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour parvenir auxdites fins. En principe, le Responsable de traitement s'engage à rendre les données anonymes (ou, au moins, à les faire passer par un processus de pseudonymisation ou à adopter des mesures de sécurité similaires) et à traiter, dans la mesure du possible, uniquement les informations agrégées. Dans tous les cas, les rapports ne contiennent que des informations anonymes. Aucune limite concernant le temps de conservation n'est donnée dans le cas d'un rapport contenant uniquement des informations anonymes.

4.8 VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

A tout moment, pendant la conservation ou le traitement de vos Données par le Responsable de traitement, vous, la personne concernée, possédez les droits suivants:

Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir une confirmation vous indiquant si vos Données sont traitées ou non et, le cas échéant, le droit d'accéder aux Données et de recevoir toute information concernant ledit traitement;

Droit à la rectification: vous avez le droit d'obtenir, sans délai injustifié, la rectification de vos Données, si elles sont inexactes ou incomplètes;

Droit à l'effacement: à condition que les conditions énoncées dans le RGPD soient remplies, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données de nos registres;

Droit à la limitation du traitement: lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de la part du Responsable de traitement;

Droit à la portabilité: vous avez le droit de transmettre vos Données que nous détenons à un autre responsable de traitement;

Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos Données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable de traitement, y compris le profilage, à moins que le Responsable de traitement ne démontre des motifs légitimes convaincants pour le traitement surpassant les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales;

Droit de retrait du consentement: vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez préalablement donné eu égard au traitement de vos Données, à tout moment, à condition que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci;

Droit au dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle: si le Responsable de traitement refuse de donner suite à votre demande d'exercice de vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, il vous fournira la raison motivant ledit refus. Le cas échéant, vous avez le droit de déposer une plainte, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous.

Si vous avez l'intention d'exercer vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, veuillez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail dédiée suivante info@distrelec.com, au numéro 044 944 99 11 ou par courrier express à l'adresse Grabenstrasse 6, CH-8606 Nänikon, Switzerland.

4.9 PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une requête concernant le traitement de vos Données par le Responsable de traitement ou la gestion de votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente.